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Politique de confidentialité
- Version
- 2026-10
- En vigueur depuis le
- 2 octobre 2026
- Dernière mise à jour
- 2 octobre 2026
Version provisoire : ce document est en cours de revue juridique. Il décrit honnêtement le fonctionnement actuel du service mais n’est pas encore une version contractuelle définitive.
Sommaire
- Responsable du traitement
- Principes
- Visiteurs du site
- Demandes de contact
- Comptes famille
- Données relatives aux enfants
- Bibliothèque, fichiers et productions
- Analyses par intelligence artificielle
- Marketplace : acheteurs
- Créateurs
- Sécurité et journaux
- Destinataires et sous-traitants
- Vos droits
- Analyse d’impact
- Modifications
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’éditeur de CuriaVia, identifié dans les mentions légales. Pour toute question ou pour exercer vos droits, utilisez le formulaire de contact, sujet « Données personnelles et droits RGPD ».
Principes
- Les données de votre famille servent uniquement à faire fonctionner le service que vous utilisez.
- Aucune publicité, aucune vente de données personnelles.
- Les suggestions de l’IA sont relues par vous ; aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise de façon automatisée.
- Les données sont hébergées dans l’Union européenne ; les exceptions sont décrites ci-dessous.
Visiteurs du site
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Page demandée, code de réponse, durée de traitement | Fonctionnement, sécurité et diagnostic du site | Intérêt légitime | Durée limitée, nécessaire au diagnostic |
| Événements de parcours anonymes (nom de l’action, page, langue) | Comprendre l’usage des pages, sans identifiant ni cookie | Intérêt légitime | Durée limitée |
Choix de langue (cookie curiavia_locale) |
Mémoriser la langue choisie | Nécessaire au service demandé | 12 mois |
Le site n’utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d’audience tiers. Voir la politique cookies.
Demandes de contact
Votre adresse e-mail, votre nom (facultatif), le sujet et votre message servent à vous répondre. Ils sont transmis par e-mail à l’équipe CuriaVia via notre prestataire de messagerie. Base légale : intérêt légitime à répondre à votre demande. Conservation : le temps du traitement de la demande et de son suivi. L’adresse IP est utilisée en mémoire pour limiter les abus.
Comptes famille
- Données : adresse e-mail vérifiée et identifiant fournis par le fournisseur d’identité, nom affiché, composition du foyer et responsables invités.
- Finalité : créer et sécuriser votre espace, gérer les accès des responsables.
- Base légale : exécution du contrat (conditions d’utilisation).
- Conservation : tant que le compte existe ; suppression à votre demande depuis les paramètres.
La connexion repose sur un fournisseur d’identité auto-hébergé ; CuriaVia ne stocke aucun mot de passe et utilise une session opaque de sept jours dans un cookie sécurisé.
Données relatives aux enfants
Les profils d’enfants sont créés et gérés par leurs responsables ; il n’existe pas de compte enfant. CuriaVia enregistre ce que vous saisissez : prénom ou pseudonyme, niveau, parcours, objectifs, planning, séances, observations, productions jointes, évaluations, niveaux de maîtrise et bilans.
Seuls les responsables du foyer y accèdent. Les fichiers sont privés et servis uniquement après contrôle de l’accès au foyer. Ces données ne sont pas conservées hors ligne sur l’appareil. Nous vous recommandons de ne pas joindre de données sensibles inutiles (santé, par exemple).
Bibliothèque, fichiers et productions
Les ressources, notes et fichiers que vous enregistrez sont stockés de façon privée sur notre infrastructure en Allemagne. Durées techniques : fichiers temporaires non rattachés supprimés sous 24 heures, versions remplacées conservées 90 jours, traces techniques (accusés de capture, rapports d’import) conservées 30 jours.
Analyses par intelligence artificielle
Lorsque vous déclenchez une analyse :
- Ressource : seuls son contenu et les objectifs candidats sont transmis.
- Évaluation : seuls les documents que vous avez choisis, leur contexte et les objectifs du niveau sélectionné sont transmis.
- Les autres observations, les noms et les notes de votre foyer ne sont pas joints.
Les fournisseurs d’IA utilisés sont MiniMax (api.minimax.io) et, via OpenRouter, Inc. (États-Unis), des modèles de fournisseurs tiers. Ces traitements peuvent avoir lieu hors de l’Union européenne. Les garanties applicables à ces transferts (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent) font partie de la revue juridique en cours ; tant qu’elle n’est pas achevée, n’analysez pas de documents contenant des informations que vous ne souhaitez pas transmettre. Le suivi complet fonctionne sans IA.
Les enregistrements de coût des analyses sont conservés 12 mois.
Marketplace : acheteurs
Les ressources obtenues, les favoris, les paniers et les avis publiés sont liés à votre compte famille. Les avis publiés sont visibles publiquement avec le nom que vous choisissez. Lorsque le paiement ouvrira, les données de commande seront conservées pendant les durées légales comptables ; les données de carte seront traitées par le prestataire de paiement, jamais par CuriaVia.
Créateurs
Le compte créateur est distinct. Données : identité de connexion, profil public, ressources, déclarations de droits, décisions de relecture, ventes et, à l’ouverture des paiements, informations de facturation et de versement. Base légale : exécution du contrat (conditions créateurs) et obligations légales.
Sécurité et journaux
Des journaux techniques (requêtes, erreurs, mesures de performance) sont collectés sur notre infrastructure, avec des outils auto-hébergés, pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement. Ils n’incluent pas le contenu de vos messages ni de vos données familiales.
Destinataires et sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| netcup GmbH | Hébergement des serveurs, bases de données et fichiers | Allemagne (UE) |
| Cloudflare, Inc. | DNS et proxy réseau de certains points d’accès techniques | International |
| Namecheap, Inc. (Private Email) | Envoi des e-mails transactionnels et des demandes de contact | International |
| MiniMax | Analyses IA déclenchées par vous | Hors UE |
| OpenRouter, Inc. | Analyses IA déclenchées par vous | États-Unis |
Les outils d’authentification, de stockage, de suivi des erreurs et de mesure des performances sont auto-hébergés sur l’infrastructure CuriaVia en Allemagne.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. L’export complet du foyer et les suppressions sont disponibles directement depuis les paramètres de l’application. Pour toute autre demande, utilisez le formulaire de contact. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Analyse d’impact
Les traitements impliquant des données d’enfants et des analyses assistées par IA font l’objet d’une évaluation de la nécessité d’une analyse d’impact, menée dans le cadre de la revue en cours.
Modifications
Toute modification substantielle de cette politique sera signalée sur cette page avec une nouvelle version.