Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site CuriaVia et de ses services en ligne : application Famille, marketplace de ressources éducatives et espace créateur. Les conditions de l’abonnement Famille, de la marketplace et des créateurs complètent ces règles pour les relations commerciales concernées.

Services

CuriaVia aide les familles à organiser et suivre les apprentissages de leurs enfants, permet de découvrir et d’obtenir des ressources éducatives, et permet à des créateurs de publier des ressources. Le service évolue ; ses fonctionnalités en production sont décrites sur ce site.

Comptes

La création d’un compte passe par un fournisseur d’identité dédié et une adresse e-mail vérifiée. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès. Le compte Famille et le compte créateur sont distincts.

Les profils d’enfants sont créés et gérés par leurs responsables. Il n’existe pas de compte enfant autonome.

Usage acceptable

Vous vous engagez à utiliser CuriaVia de manière licite, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ni de perturber le service, et à ne pas déposer de contenus illicites.

Contenus des utilisateurs

Les ressources, notes, observations et fichiers que vous enregistrez dans votre foyer restent privés et vous appartiennent. Les ressources publiées sur la marketplace par des créateurs relèvent des conditions créateurs ; leur relecture par CuriaVia ne constitue pas une garantie de leurs droits.

Intelligence artificielle

Certaines fonctions proposent des suggestions produites par un système d’IA. Elles sont signalées comme telles, doivent être relues et ne modifient jamais d’elles-mêmes la progression d’un enfant. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni une évaluation officielle.

Disponibilité

Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir la garantir en permanence. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou incident.

Liens et services tiers

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. CuriaVia n’est pas responsable de leur contenu.

Signalement et modération

Toute personne peut signaler un contenu illicite via la procédure dédiée. CuriaVia peut suspendre un contenu ou un compte en cas de manquement grave.

Responsabilité

CuriaVia est un outil d’organisation : les choix pédagogiques restent ceux des familles. La rédaction définitive des clauses de responsabilité fait partie de la revue juridique en cours.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles de compétence applicables aux consommateurs sont préservées.

Contact

Utilisez le formulaire de contact.