Signaler un contenu illicite
- Version
- 2026-10
- En vigueur depuis le
- 2 octobre 2026
- Dernière mise à jour
- 2 octobre 2026
Version provisoire : ce document est en cours de revue juridique. Il décrit honnêtement le fonctionnement actuel du service mais n’est pas encore une version contractuelle définitive.
Signaler une ressource
Sur chaque fiche ressource de la marketplace, le bouton Signaler un problème permet de nous alerter directement. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de contact.
Pour un traitement efficace, indiquez :
- l’adresse exacte de la ressource ou du contenu concerné ;
- la raison pour laquelle vous le jugez illicite ;
- si vous êtes titulaire de droits, les éléments qui l’établissent ;
- une adresse e-mail pour vous répondre.
Traitement
Chaque signalement est examiné par une personne de l’équipe CuriaVia. Selon le cas, le contenu peut être maintenu, modifié à la demande du créateur, suspendu ou retiré. Les familles ayant déjà obtenu une ressource conservent leur licence, sauf illicéité manifeste.
Le créateur concerné est informé de la décision et de ses motifs, et peut la contester en nous écrivant.
Point de contact
Le formulaire de contact est le point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs, en français ou en anglais.
Cadre
Ces règles s’inscrivent dans le cadre du règlement européen sur les services numériques (DSA). Leur adaptation précise à la taille et au statut de la plateforme fait partie de la revue juridique en cours ; l’existence de cette page ne vaut pas déclaration de conformité complète.