Conditions créateurs

Objet

Ces conditions encadrent la publication de ressources sur la marketplace CuriaVia depuis l’espace créateur. Elles sont acceptées à l’ouverture du compte créateur ; leur version est enregistrée.

Compte créateur

Le compte créateur est distinct de tout compte famille. Les informations de profil public (nom, présentation, spécialités) sont choisies par le créateur. Les règles d’identification des créateurs professionnels seront précisées avant l’ouverture des ventes.

Droits et responsabilité

Le créateur déclare, pour chaque version soumise, détenir les droits nécessaires à sa diffusion et, le cas échéant, à sa vente. La relecture de CuriaVia est une vérification raisonnable : elle ne certifie pas la propriété des contenus.

Contenus interdits

Sont notamment interdits : les contenus dont le créateur ne détient pas les droits, les copies de manuels ou ressources tierces, les contenus illicites, haineux, violents ou inadaptés aux enfants, les données personnelles d’enfants ou de tiers, et les descriptions trompeuses.

Relecture et publication

Chaque publication et chaque mise à jour sont relues par l’équipe CuriaVia. Des contrôles automatiques aident la relecture sans prendre la décision. Une version refusée peut être corrigée et soumise de nouveau. La version publiée reste en ligne pendant la relecture d’une mise à jour.

Modèle économique

• Les ressources gratuites se publient sans activation ni frais de publication.
• Le créateur fixe librement le prix de ses ressources payantes.
• La vente nécessite une activation unique, qui inclut les 5 premières publications payantes acceptées.
• Les publications payantes acceptées suivantes donnent lieu à des frais de publication.
• CuriaVia perçoit une commission sur le prix hors taxes de chaque vente.
• Une ressource refusée ne consomme aucune publication incluse ; une mise à jour n’entraîne aucun nouveau frais.

Les montants en vigueur sont ceux de la politique commerciale publiée sur la page Tarifs ; chaque vente conserve la version appliquée. Pendant la phase pilote, l’activation de la vente est réalisée par l’équipe CuriaVia.

Fiscalité et versements

Le créateur reste responsable de ses obligations fiscales et sociales. Les modalités de facturation, le prestataire de paiement, le calendrier de versement, les réserves et le traitement des remboursements seront précisés avant l’ouverture des paiements réels. Aucun versement n’est effectué d’ici là.

Suspension et retrait

CuriaVia peut suspendre une ressource en cas de signalement fondé ou de manquement. Le créateur peut retirer une ressource ; les familles l’ayant déjà obtenue conservent leur licence.

Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Droit applicable

Droit français.