Médiation de la consommation
- Version
- 2026-10
- En vigueur depuis le
- 2 octobre 2026
- Dernière mise à jour
- 2 octobre 2026
Version provisoire : ce document est en cours de revue juridique. Il décrit honnêtement le fonctionnement actuel du service mais n’est pas encore une version contractuelle définitive.
Réclamation préalable
En cas de difficulté, adressez d’abord une réclamation écrite via le formulaire de contact. Nous nous engageons à y répondre.
Médiateur
Conformément au Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.
Le médiateur de CuriaVia sera désigné avant l’ouverture des ventes. Son nom, son adresse et son site internet seront publiés ici. Aucune vente payante n’est ouverte aujourd’hui.
Règlement en ligne des litiges
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été fermée en 2025 ; le recours au médiateur désigné reste disponible.