Droit de rétractation

Situation actuelle

Aucune vente payante n’est ouverte aujourd’hui : ni abonnement Famille payant, ni achat de ressource payante. Ces informations s’appliqueront dès l’ouverture des ventes, après revue juridique.

Principe

En tant que consommateur, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours pour vous rétracter d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver votre décision.

Abonnement Famille

Le délai court à compter de la souscription. Si vous demandez expressément que le service commence avant la fin de ce délai, une somme proportionnelle au service fourni pourra être due en cas de rétractation, dans les conditions prévues par la loi.

Ressources numériques de la marketplace

Pour un contenu numérique fourni immédiatement (téléchargement), le droit de rétractation ne s’applique pas si vous avez expressément consenti à l’exécution immédiate et reconnu perdre ce droit. Ce consentement sera recueilli séparément, de façon claire, au moment de l’achat, puis confirmé par écrit.

Exercer votre droit

Envoyez une déclaration dénuée d’ambiguïté via le formulaire de contact, ou utilisez le modèle ci-dessous.

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de CuriaVia (coordonnées figurant dans les mentions légales) :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur [abonnement Famille / ressource « … »], commandé le [date], au nom de [nom], adresse e-mail du compte [adresse].

Date et signature (en cas d’envoi papier).

Remboursement

En cas de rétractation valable, le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de votre demande, avec le même moyen de paiement.