Conditions générales de vente — abonnement Famille

Statut actuel

L’abonnement Famille n’est pas encore commercialisé. L’application Famille est utilisable sans paiement pendant sa phase de lancement. Aucun prélèvement n’est effectué et aucun moyen de paiement n’est demandé.

Ces conditions seront complétées et validées avant toute facturation, puis présentées pour acceptation explicite au moment de la souscription.

Prestataire

L’abonnement sera proposé par l’éditeur identifié dans les mentions légales.

Service

L’abonnement donnera accès à l’application Famille : profils d’enfants, parcours et objectifs, bibliothèque, activités, planning, séances, journal, évaluations assistées, progression, recommandations et bilans, pour tout le foyer.

Prix et facturation

Le prix mensuel et, le cas échéant, annuel, toutes taxes comprises, la cadence de facturation, les moyens de paiement et l’éventuelle période d’essai seront publiés sur la page Tarifs avant l’ouverture des ventes. Aucun montant ne sera révélé seulement après l’inscription.

Durée, renouvellement et résiliation

Les règles de durée, de renouvellement et de résiliation seront précisées ici. La résiliation se fera en ligne, depuis une page dédiée, avec accusé de réception et confirmation de la date de fin.

Droit de rétractation

Les informations sur le droit de rétractation et ses éventuelles exceptions pour un service numérique figurent dans la page dédiée. Toute demande d’exécution immédiate sera recueillie de façon distincte et explicite.

Conformité et réclamations

Vous bénéficiez des garanties légales applicables aux contenus et services numériques. Les réclamations peuvent être adressées via le formulaire de contact.

Médiation

Les coordonnées du médiateur de la consommation seront publiées ici avant l’ouverture des ventes.

Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Droit applicable

Droit français, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.