Conditions générales de vente — marketplace
- Version
- 2026-10
- En vigueur depuis le
- 2 octobre 2026
- Dernière mise à jour
- 2 octobre 2026
Version provisoire : ce document est en cours de revue juridique. Il décrit honnêtement le fonctionnement actuel du service mais n’est pas encore une version contractuelle définitive.
Statut actuel
La marketplace permet aujourd’hui de parcourir les ressources et d’obtenir les ressources gratuites. Le paiement en ligne des ressources payantes n’est pas encore ouvert. Ces conditions seront finalisées, notamment sur le rôle contractuel de CuriaVia et du créateur, avant toute vente.
Accès
Parcourir la marketplace ne demande ni compte ni abonnement. Les ressources gratuites en accès libre se téléchargent sans compte. Un compte famille permet d’ajouter les ressources obtenues à la bibliothèque CuriaVia. L’abonnement Famille n’est jamais un prérequis pour obtenir ou acheter une ressource.
Vendeur et rôle de la plateforme
Chaque fiche ressource indique son créateur. Le rôle exact de CuriaVia lors d’une vente (vendeur, intermédiaire ou recours à un prestataire de paiement agissant comme vendeur) sera précisé ici et sur chaque fiche avant l’ouverture des paiements.
Ressources numériques
Chaque ressource est décrite par son créateur : niveau, matière, contenu inclus, format, langues et aperçus. CuriaVia relit chaque publication avant sa mise en ligne.
Prix
Le prix est fixé par le créateur et affiché toutes taxes comprises avant l’achat. Le détail de la commande est récapitulé avant confirmation.
Licence
L’obtention d’une ressource confère une licence d’usage pour votre foyer. La redistribution, la revente et la mise en ligne publique sont interdites, sauf mention contraire du créateur.
Livraison et accès
Les ressources sont accessibles en téléchargement depuis la marketplace et, avec un compte famille, depuis votre bibliothèque.
Rétractation
Pour un contenu numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer si vous avez expressément demandé l’exécution immédiate et renoncé à ce droit. Ce consentement sera recueilli séparément au moment de l’achat. Voir la page dédiée.
Réclamations et médiation
Contactez-nous via le formulaire, sujet « Achat sur la marketplace ». Les coordonnées du médiateur de la consommation seront publiées avant l’ouverture des ventes.
Classement
Les règles de référencement et de classement sont publiques : voir Référencement et classement.
Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.